M. Michel Sapin

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Indre (1re circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • jeudi 6 juin 2013
    1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales
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  • mercredi 5 juin 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 JUIN 2013
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  • mercredi 5 juin 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 JUIN 2013
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  • mercredi 5 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (vote solennel); Recrutement à la tête des grandes institutions; Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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  • mercredi 5 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (vote solennel); Recrutement à la tête des grandes institutions; Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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  • mardi 4 juin 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 JUIN 2013
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  • mardi 4 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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  • mardi 28 mai 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 28 MAI 2013
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  • mardi 28 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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  • jeudi 16 mai 2013
    2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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  • jeudi 16 mai 2013
    2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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  • mercredi 24 avril 2013
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (C.M.P.) ; Infrastructures et services de transports (C.M.P.)
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