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25 mai 2010Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 17 août 2010
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18 mai 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 22 juin 2010
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18 mai 2010Rubrique : santéTitre : médecine préventiveRéponse publiée le 25 janvier 2011
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29 décembre 2009Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 9 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 10 août 2010
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1er décembre 2009Rubrique : défenseTitre : armée de terreRéponse publiée le 26 janvier 2010
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10 novembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 3 janvier 2012
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10 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 2 août 2011
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10 novembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 23 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 30 mars 2010