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Réponse publiée le 19 août 2008
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10 juin 2008Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 8 juillet 2008
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13 mai 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 23 décembre 2008
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15 avril 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementRéponse publiée le 5 août 2008
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8 avril 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 6 mai 2008
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8 avril 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : liquidation des pensionsRéponse publiée le 27 mai 2008
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15 janvier 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 8 juillet 2008
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Réponse publiée le 19 août 2008
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15 janvier 2008Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 4 mars 2008
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27 novembre 2007Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 18 mars 2008