M. Michel Sapin

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Indre (1^re circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13^e législature)

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27 novembre 2007

Question écrite n° 11234 de M. Michel Sapin

Rubrique : entreprises

Titre : création

Réponse publiée le 23 février 2010
27 novembre 2007

Question écrite n° 11232 de M. Michel Sapin

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : liquidation des pensions

Réponse publiée le 13 mai 2008

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