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11 décembre 2018Rubrique : outre-merTitre : Mayotte - Université de plein exercice - IUT - Centre de rechercheQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 décembre 2018Rubrique : outre-merTitre : Mayotte - Systèmes d'information en santé - Déploiement et développementRéponse publiée le 16 avril 2019
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11 décembre 2018Rubrique : outre-merTitre : Mayotte - Sécurité aérienne - Contrôle aérien - UrgenceRéponse publiée le 26 mars 2019
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11 décembre 2018Rubrique : outre-merTitre : Mayotte - Couverture maladie universelle complémentaire - AgendaRéponse publiée le 4 juin 2019
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11 décembre 2018Rubrique : outre-merTitre : Article 54 PLFR2017 - Rapport sur les transferts aux collectivités de MayotteRéponse publiée le 9 avril 2019
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25 octobre 2018Rubrique : outre-merTitre : souveraineté de MayotteQuestion posée en séance
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9 octobre 2018Rubrique : outre-merTitre : Mayotte - SMIC - Égalité républicaine - Droit fondamentalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 octobre 2018Rubrique : outre-merTitre : Mayotte - Rapport sur le suivi des converges et la formation professionnelleRéponse publiée le 13 novembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : outre-merTitre : Mayotte - Pauvreté - Retraite complémentaire - AgendaQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 octobre 2018Rubrique : outre-merTitre : Mayotte - Lutte contre la vie chère - Adaptation - Régulation prixRéponse publiée le 16 juin 2020