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13 février 2018Rubrique : outre-merTitre : Demande de création de deux études d'huissier à MayotteRéponse publiée le 17 avril 2018
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13 février 2018Rubrique : outre-merTitre : Demande de création de deux charges de notaire à MayotteRéponse publiée le 17 avril 2018
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13 février 2018Rubrique : outre-merTitre : Application à Mayotte du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017Réponse publiée le 8 mai 2018
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12 décembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurisation des bâtiments scolaires - statut REP - renforcement des effectifsRéponse publiée le 20 décembre 2017
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27 septembre 2017Rubrique : outre-merTitre : pression migratoire à MayotteQuestion posée en séance
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5 septembre 2017Rubrique : outre-merTitre : Mayotte - Urgence - Rattrapage - Éducation nationale - Égalité des chancesRéponse publiée le 27 mars 2018
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5 septembre 2017Rubrique : outre-merTitre : Mayotte - Transport aérien - Concurrence - Entente - Abus - DGCCRFRéponse publiée le 27 février 2018
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29 août 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Mayotte - Bilan et conséquences du monopole sur les produits pétroliers - GrèveRéponse publiée le 5 décembre 2017
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22 août 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mayotte - alerte - délinquance - insécurité - réponse de l'État - urgenceRéponse publiée le 20 février 2018
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15 août 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Alerte sur la santé à Mayotte - Demande ARS spécifique - Calendrier rattrapageRéponse publiée le 10 octobre 2017