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30 décembre 2008Rubrique : associationsTitre : fonctionnementRéponse publiée le 16 juin 2009
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30 décembre 2008Rubrique : associationsTitre : contrôleRéponse publiée le 28 juin 2011
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23 décembre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 8 septembre 2009
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16 décembre 2008Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 27 janvier 2009
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16 décembre 2008Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs documentalistesRéponse publiée le 29 décembre 2009
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16 décembre 2008Rubrique : associationsTitre : subventionsRéponse publiée le 10 mars 2009
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16 décembre 2008Rubrique : associationsTitre : déclarationRéponse publiée le 26 mai 2009
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16 décembre 2008Rubrique : agroalimentaireTitre : abattageRéponse publiée le 24 février 2009
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9 décembre 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 2 mars 2010
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9 décembre 2008Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 7 avril 2009