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20 septembre 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 17 janvier 2012
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13 septembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : préfecturesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 août 2011Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 15 novembre 2011
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30 août 2011Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 17 janvier 2012
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26 juillet 2011Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 13 septembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : santéTitre : protectionRéponse publiée le 11 octobre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juillet 2011Rubrique : ÉtatTitre : gestionRéponse publiée le 29 novembre 2011
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7 juin 2011Rubrique : santéTitre : tabagismeRéponse publiée le 23 août 2011
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7 juin 2011Rubrique : santéTitre : tabagismeRéponse publiée le 27 mars 2012