• Mardi 19 novembre 2013

  Compte rendu de réunion n° 025 - Commission des affaires économiques

  Session 2013 – 2014

  Suite de l'examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)

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