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10 mars 2015Rubrique : droit pénalTitre : délit d'outrageRéponse publiée le 31 mai 2016
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Réponse publiée le 14 avril 2015
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3 mars 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 21 avril 2015
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17 février 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 24 novembre 2015
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17 février 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 24 novembre 2015
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17 février 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : services extérieursRéponse publiée le 7 février 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 24 février 2015
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27 janvier 2015Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 30 juin 2015
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20 janvier 2015Rubrique : professions de santéTitre : psychomotriciensRéponse publiée le 28 juillet 2015