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27 décembre 2016Rubrique : gens du voyageTitre : financementQuestion close sans réponse le 17 janvier 2017
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20 décembre 2016Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 décembre 2016Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersQuestion posée en séance
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22 novembre 2016Rubrique : santéTitre : maladie d'AlzheimerRéponse publiée le 13 décembre 2016
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8 novembre 2016Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travail et maladies professionnellesRéponse publiée le 31 janvier 2017
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8 novembre 2016Rubrique : associationsTitre : associations à but non lucratifRéponse publiée le 31 janvier 2017
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4 octobre 2016Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 octobre 2016Rubrique : santéTitre : agences régionales de santéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 octobre 2016Rubrique : fonction publique territorialeTitre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternellesRéponse publiée le 13 décembre 2016
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Réponse publiée le 21 février 2017