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22 mars 2011Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 14 juin 2011
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22 mars 2011Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 28 juin 2011
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22 mars 2011Rubrique : établissements de santéTitre : laboratoires d'analysesRéponse publiée le 28 juin 2011
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15 mars 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : congé de maladieRéponse publiée le 5 juillet 2011
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22 février 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, emploi et santé : personnelRéponse publiée le 22 mars 2011
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22 février 2011Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion posée en séance
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15 février 2011Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 26 avril 2011
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8 février 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : SEGPARéponse publiée le 20 décembre 2011
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8 février 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 10 mai 2011
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27 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireQuestion posée en séance