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14 avril 2009Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 11 août 2009
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8 avril 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 15 septembre 2009
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17 février 2009Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 9 juin 2009
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17 février 2009Rubrique : associationsTitre : associations d'animation ruraleRéponse publiée le 12 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 23 juin 2009
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3 février 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 21 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 24 février 2009
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20 janvier 2009Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 9 novembre 2010
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Réponse publiée le 24 mars 2009