Examen du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (n° 4335) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
16

Examen de la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot, sur le financement des comités d'entreprise (n° 4090) (M. Nicolas Perruchot, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier, visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 3914) (M. Philippe Vigier, rapporteur)
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, et de M. Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, sur la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot sur le financement des comités d'entreprise (n° 4090) 2
Présences en réunion

Table ronde, ouverte à la presse, sur la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot sur le financement des comités d'entreprise (n° 4090) réunissant des organisations représentatives d'employeurs
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door, relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (M. Jean-Pierre Door, rapporteur) (n° 4105)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion

Table ronde, ouverte à la presse, consacrée à l'insertion par l'activité économique réunissant Mme Gabrielle Hoppé, sous-directrice à l'ingénierie de l'accès et du retour à l'emploi à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, M. Laurent Laïk, président du Comité national des entreprises d'insertion, M. Pascal Duprez, administrateur de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, M. Alexandre Bonjour, secrétaire général de la Fédération COORACE, M. Emmanuel Stephant, vice-président, du réseau CHANTIER école, et Mme Soline Gravouil, directrice de l'association OVALIE
Présences en réunion

Projet de loi de finances pour 2012 :
Avis sur les crédits de la mission Santé
Amendements examinés par la commission
Amendements examinés par la commission
Amendements examinés par la commission
Amendements examinés par la commission
Présences en

Projet de loi de finances pour 2012 :
Examen pour avis des crédits de la mission Travail et emploi (et articles 62 et 63) :
• Emploi (M. Arnaud Richard, rapporteur pour avis)
• Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion

Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville, rapporteurs) (suite) et sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Examen pour avis de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 3706) (articles 28 à 49 et 91) (M. Dominique Dord, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion