• 25 octobre 2011

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  Question écrite n° 120598 de Mme Martine Billard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120018 de Mme Martine Billard

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions de séjour

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 11 octobre 2011

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  Question écrite n° 119474 de Mme Martine Billard

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 octobre 2011

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  Question écrite n° 119325 de Mme Martine Billard

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117626 de Mme Martine Billard

  Rubrique : emploi

  Titre : Pôle emploi

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117513 de Mme Martine Billard

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117512 de Mme Martine Billard

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112216 de Mme Martine Billard

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112117 de Mme Martine Billard

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 juin 2011

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  Question écrite n° 110801 de Mme Martine Billard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 16 août 2011