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Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 1210) (M. André Flajolet, rapporteur pour avis sur les articles 12 à 26)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie
Examen pour avis des crédits pour 2009 :
Mission Écologie, développement et aménagements durables
Environnement et énergie (M. Christophe Priou, rapporteur pour avis)
Transports terrestres (M. Martial Saddier, rapporteur pour avis)
Transports aériens (M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur pour avis)
Affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat, rapporteur pour avis)
Equipement et développement durable (M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis)
Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, sur Natura 2000
Puis, la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a examiné pour avis les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » pour 2009 sur les rapports pour avis de M. Christophe Priou (Environnement et énergie), M. Martial Saddier (Transports terrestres), M. Jean-Claude Fruteau (Transports aériens), M. Jean-Yves Besselat (Affaires maritimes) et M. Philippe Plisson (Équipement et développement durable). -
Examen du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur)
Informations relatives à la commission -
Examen des rapports d'application de la loi :
Loi n°2005-781 du 13 juillet 20005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (MM. Serge Poignant et Philippe Tourtelier, rapporteurs)
Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (MM. André Flajolet et André Chassaigne, rapporteurs)
Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (MM. Antoine Herth et Jean Gaubert, rapporteurs)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (M. Jean Dionis du Séjour et Mme Corinne Erhel, rapporteurs) -
Communication de Mme Laure de la Raudière, présidente de la sous commission Consommation - commerce - artisanat - entreprises communications électroniques et poste
Examen du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (n° 351) (M. Michel Raison, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Pas-de-Calais (9e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)