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  jeudi 30 avril 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

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  mercredi 29 avril 2015

  Séance unique : Questions au gouvernement ; Organismes génétiquement modifiés (suite) ; Opérations spatiales ; Modification du code de la défense et du code civil

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  mercredi 29 avril 2015

  1ère séance : Débat sur l’organisation du système de santé en France

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  mardi 28 avril 2015

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Hommage à Mme Françoise Barré-Sinoussi ; Questions au Gouvernement (suite) ; Accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés ; Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Consti

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  mardi 28 avril 2015

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Logement et lutte contre l’exclusion (vote) ; Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

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  mercredi 15 avril 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'hôpital (suite)

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  mercredi 15 avril 2015

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Hauts revenus et solidarité ; Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs ; Suppression du « délit de solidarité » ; Questions à Mme la ministre de l’intérieur et à Mme la garde des sceaux

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