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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Logement et lutte contre l'exclusion (n° 1207)
- 3. Réforme de l'hôpital (n° 1210 rectifié)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Hommage à Mme Françoise Barré-Sinoussi
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n o 1360)
- 5. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n os 1314, 1375)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (suite) (n° 1127)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127) (suite)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suite) (n° 1157)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suite) (n° 1157) p.
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur l'organisation du système de santé en France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Organismes génétiquement modifiés
- 3. Opérations spatiales
- 4. Modification du code de la défense et du code civil
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Développement de la concurrence au service des consommateurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Pas-de-Calais (9e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)