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23 août 2016Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 août 2016Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 6 décembre 2016
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2 août 2016Rubrique : informatiqueTitre : traitement de donnéesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 juillet 2016Rubrique : Union européenneTitre : États membresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 juillet 2016Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 30 août 2016
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19 juillet 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazRéponse publiée le 4 octobre 2016
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19 juillet 2016Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 13 septembre 2016
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26 mai 2016Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion posée en séance
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4 mai 2016Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion posée en séance
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29 mars 2016Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 14 juin 2016