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23 avril 2013Rubrique : fonction publique territorialeTitre : personnelRéponse publiée le 10 septembre 2013
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23 avril 2013Rubrique : familleTitre : divorceRéponse publiée le 29 octobre 2013
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23 avril 2013Rubrique : enseignement agricoleTitre : organisationRéponse publiée le 25 juin 2013
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23 avril 2013Rubrique : défenseTitre : arméeRéponse publiée le 23 juillet 2013
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4 avril 2013Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementQuestion posée en séance
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2 avril 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 19 novembre 2013
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5 mars 2013Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 9 avril 2013
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5 mars 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : catégorie ARéponse publiée le 16 avril 2013
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5 mars 2013Rubrique : enseignements artistiquesTitre : conservatoiresRéponse publiée le 25 mars 2014
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26 février 2013Rubrique : marchés financiersTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 26 mars 2013