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18 décembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 12 mars 2013
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18 décembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 25 juin 2013
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18 décembre 2012Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 février 2013
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18 décembre 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : voitures particulièresRéponse publiée le 12 mars 2013
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18 décembre 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 14 mai 2013
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19 décembre 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets nucléairesQuestion posée en séance
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4 décembre 2012Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourRéponse publiée le 19 février 2013
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27 novembre 2012Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 12 février 2013
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27 novembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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27 novembre 2012Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017