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27 novembre 2012Rubrique : familleTitre : mariageRéponse publiée le 9 juillet 2013
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27 novembre 2012Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 22 janvier 2013
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30 octobre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 12 mars 2013
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30 octobre 2012Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 octobre 2012Rubrique : étrangersTitre : enfantsRéponse publiée le 13 août 2013
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23 octobre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : agrocarburantsRéponse publiée le 17 juin 2014
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17 octobre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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9 octobre 2012Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 27 novembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : entreprisesTitre : chargesRéponse publiée le 26 février 2013