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27 septembre 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : donations et successionsTitre : testamentsRéponse publiée le 15 novembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 11 octobre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 17 janvier 2012
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20 septembre 2011Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 18 octobre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 21 février 2012
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20 septembre 2011Rubrique : agricultureTitre : produits agricolesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : réglementationRéponse publiée le 29 novembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 29 novembre 2011