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12 juillet 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 8 mai 2012
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12 juillet 2011Rubrique : politique extérieureTitre : Sri LankaRéponse publiée le 27 décembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprisesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juillet 2011Rubrique : sportsTitre : sportifs professionnelsRéponse publiée le 6 septembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 15 novembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : établissements de santéTitre : centres de soins palliatifsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : santéTitre : réglementationRéponse publiée le 11 octobre 2011
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28 juin 2011Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresQuestion close sans réponse le 5 juillet 2011
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21 juin 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 30 août 2011