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17 novembre 2020Rubrique : nuisancesTitre : Nuisances sonores liées à la gare de triage de DrancyRéponse publiée le 25 novembre 2020
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5 novembre 2020Rubrique : santéTitre : Gestion de la crise sanitaireQuestion posée en séance
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27 octobre 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Imposition des personnels soignants retraités mobilisés contre le covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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27 octobre 2020Rubrique : défenseTitre : Plan de relance industrie de la défenseRéponse publiée le 31 août 2021
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27 octobre 2020Rubrique : défenseTitre : INSMET pour les militaires du PacifiqueRéponse publiée le 9 février 2021
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27 octobre 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : FCTVA pour les dépenses de cloud des collectivitésRéponse publiée le 22 juin 2021
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20 octobre 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Paradoxe de la verbalisation assistée par ordinateurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 octobre 2020Rubrique : postesTitre : Identité numérique pour les habitants de la Seine-Saint-DenisRéponse publiée le 16 février 2021
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13 octobre 2020Rubrique : enseignement privéTitre : Listes complémentaires des CAFEP et CAERRéponse publiée le 23 mars 2021
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29 septembre 2020Rubrique : Union européenneTitre : Juridiction unifiée du brevet à ParisRéponse publiée le 26 janvier 2021