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Réponse publiée le 16 septembre 2014
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16 octobre 2012Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : GuadeloupeRéponse publiée le 8 janvier 2013
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Réponse publiée le 29 janvier 2013
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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16 octobre 2012Rubrique : enseignement agricoleTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 26 février 2013
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Réponse publiée le 3 mars 2015
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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9 octobre 2012Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 20 novembre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : ventes et échangesTitre : réglementationRéponse publiée le 8 avril 2014
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25 septembre 2012Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : GuadeloupeRéponse publiée le 12 février 2013