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17 décembre 2013Rubrique : outre-merTitre : ventes et échangesRéponse publiée le 18 mars 2014
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17 décembre 2013Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : professeursRéponse publiée le 3 juin 2014
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17 décembre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : programmesRéponse publiée le 12 juillet 2016
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Réponse publiée le 17 décembre 2013
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6 août 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 11 février 2014
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6 août 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 27 août 2013
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Réponse publiée le 24 juin 2014
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6 août 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 20 août 2013
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23 avril 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : géothermieRéponse publiée le 27 août 2013
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26 mars 2013Rubrique : professions immobilièresTitre : agents immobiliersRéponse publiée le 27 août 2013