Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur les Balkans (M. Pierre-Yves Le Borgn' et M. Jean-Claude Mignon, co-rapporteurs).
Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la situation migratoire en Europe (M. Jean-Jacques Guillet, président, et M. Jean-Marc Germain, rapporteur).

Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n° 4026) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur.

Audition de M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations unies au Ministère des affaires étrangères et du développement international.

Examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
- Accord entre la France et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n° 3695) M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur

Audition de M. Rached Ghannouchi, président du Parti tunisien Ennahdha. 2
Mali-Guinée : Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense avec le Mali (n° 3498) et projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2607) M. François Loncle, rapporteur
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n° 3576) Mme Marylise Lebranchu, rapporteure.

Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Proche et Moyen-Orient. 2

Audition, ouverte à la presse, de M. Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch. 2
Information relative à la commission

Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté par la Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (n° 3719) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur. 2
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n° 2349) Mme Odile Saugues, rapporteure.
Information relative à la commission
*
Information relative à la commission

Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international 2
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (n° 3577) Mme Nicole Ameline, rapporteure.

Audition de Son Exc. M. Jean-Maurice Ripert, ambassadeur de France en Russie. 2
Information relative à la commission.