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- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Hommage aux victimes des attentats d'Alger
- 3. Débat préalable au Conseil européen (suite)
- 4. Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail
- 5. Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances 2008 (seconde partie)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances.
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- Questions au gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276) )
- Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Pluralisme et indépendance des partis politiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2008
- 3. Maîtrise de l'immigration, intégration et asile (n° 287)
- 4. Prestation de serment d'un juge de la cour de justice de la République
- 5. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire de Paul-Henri Cugnenc
- 2. Résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités. Déclaration du Gouvernement et débat sur cette déclaration
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Ouverture de la session extraordinaire de 2006-2007
- 2. Déclaration de politique générale du Gouvernement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires de l'Assemblée
- 2. Installation du bureau
- 3. Communication de M. le président
- 4. Communication du décret de convocation du Parlement en session extraordinaire
- 5. Convocation de la Conférence des présidents
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Côte-d'Or (4e circonscription)
| Mandat clos le 17 août 2016 (14e législature)