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16 octobre 2012Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationRéponse publiée le 29 janvier 2013
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16 octobre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 septembre 2012Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 2 octobre 2012
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6 décembre 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 17 janvier 2012
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11 octobre 2011Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 17 janvier 2012
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11 octobre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 3 avril 2012
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27 septembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 8 novembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesRéponse publiée le 30 août 2011
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27 mai 2010Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance