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25 mai 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 5 octobre 2010
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23 février 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 6 avril 2010
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23 février 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 4 mai 2010
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7 avril 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 23 août 2011
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12 février 2008Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 24 mars 2009
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29 novembre 2007Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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16 octobre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 6 mai 2008
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9 octobre 2007Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 18 décembre 2007
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Question sans réponse
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29 novembre 2006Rubrique : patrimoine culturelTitre : musée de l'air et de l'espaceQuestion posée en séance