M. François Scellier

Les Républicains

Val-d'Oise (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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16 octobre 2002

Question au Gouvernement n° 59 de M. François Scellier

Rubrique : Union européenne

Titre : élargissement

Question posée en séance
8 juillet 2002

Question écrite n° 114 de M. François Scellier

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : grandes infrastructures

Réponse publiée le 14 octobre 2002

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