-
Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la politique sociale de l'Union européenne et la présidence française de l'Union
-
Audition de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique de l'Union en matière de coopération judiciaire et la présidence française de l'Union (ouverte à la presse)
-
2
Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur) 2
Examen de la proposition de résolution de M. André Schneider sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie (n° 887) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur) 3 -
I. Examen du rapport d'information de M. André Schneider, rapporteur, sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie, ouvert à la presse
II. Echange de vues sur le renforcement du rôle du Parlement en matière européenne dans le projet de loi constitutionnelle sur la modernisation des institutions de la Ve République
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination d'un rapporteur -
ITER : accord relatif au siège de l'Organisation ITER et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 674) M. Claude Birraux, rapporteur
Union européenne : adhésion des nouveaux Etats membres à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (n° 170) M. Gérard Voisin, rapporteur
accord Communauté européenne-Etats-Unis d'Amérique de transport aérien (n° 668) M. Eric Raoult, rapporteur
Maroc : convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement (n° 300) Jean Roatta, rapporteur
règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison trans-Manche (n° 500) M. Marc Dolez, rapporteur
Australie : coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche (n° 443) M. Louis Guédon, rapporteur
Corée : convention d'extradition (n° 519) M. André Schneider, rapporteur -
Audition de M. Mario Monti, coordinateur de l'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne, ancien commissaire européen (ouverte à la presse)
-
I. Examen du rapport d'information de M. Pierre Lequiller sur le traité de Lisbonne (ouvert à la presse)
II. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Informations relatives à la Délégation -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Délégation à l'Union européenne, de M. Andris Piebalgs, commissaire européen chargé de l'énergie
Information relative à la commission 16 -
Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de M. Andris Piebalgs, commissaire européen en charge de l'énergie (ouverte à la presse)
-
I. Communication de M. Jean-Claude Fruteau sur la proposition appliquant aux marchandises originaires de certains Etats appartenant au groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (E 3709).
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Réunion commune avec la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag, suivie d'un échange de vues avec M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes (ouverte à la presse)
IV. Informations relatives à la Délégation
Bas-Rhin (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)