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  jeudi 7 mai 2015

  1ère séance : Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (nouvelle lecture); Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

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  mercredi 6 mai 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplification et amélioration de la qualité du droit (CMP) ; Modification de la loi N° 2009-879 portant réforme de l'hôpital (suite)

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  mercredi 6 mai 2015

  1ère séance : Questions au gouvernement; Immigration, intégration et nationalité; Défenseur des droits

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  mercredi 6 mai 2015

  1ère séance : Questions au gouvernement; Immigration, intégration et nationalité; Défenseur des droits

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  mardi 5 mai 2015

  1ère séance : Questions au gouvernement, Simplification du droit (vote solennel), Bioéthique (suite)

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  mardi 5 mai 2015

  3ème séance : Simplification du droit (2ème lecture)

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  mardi 5 mai 2015

  1ère séance : Dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire ; Election des députés ; Simplification des dispositions du code électoral et transparence financière de la vie politique

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  jeudi 30 avril 2015

  1ère séance : Décisions de justice (vote) ; Modernisation de l'agriculture et de la pêche (suite discussion générale)

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  jeudi 30 avril 2015

  2ème séance - Professions judiciaires

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  jeudi 30 avril 2015

  2ème séance - Professions judiciaires

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  jeudi 30 avril 2015

  1ère séance : Intervention de M. le président ; Questions au Gouvernement ; Développement des sociétés publiques locales ; Expérimentation du dossier médical sur clé USB

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  mercredi 29 avril 2015

  2ème séance : Simplification et amélioration de la qualité du droit (suite)

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