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10 mars 2015Rubrique : ordre publicTitre : sécuritéRéponse publiée le 17 mai 2016
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9 décembre 2014Rubrique : mer et littoralTitre : sauvetage en merRéponse publiée le 10 février 2015
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18 novembre 2014Rubrique : travailTitre : congé parental d'éducationRéponse publiée le 22 décembre 2015
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11 novembre 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 10 mars 2015
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14 octobre 2014Rubrique : politique extérieureTitre : UkraineRéponse publiée le 6 janvier 2015
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14 octobre 2014Rubrique : bioéthiqueTitre : procréation avec donneurRéponse publiée le 18 août 2015
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6 mai 2014Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 23 septembre 2014
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29 avril 2014Rubrique : saisies et sûretésTitre : procédureQuestion close sans réponse le 13 décembre 2016
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18 février 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 24 juin 2014
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3 décembre 2013Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 25 mars 2014