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- 1. Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (n° 1041)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Répression de la contestation de l'existence de génocides reconnus par la loi (n° 4035)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (n° 3925)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- QUES_OSD (Questions orales sans débat)
- 1. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2516)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. La Poste et les activités postales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Délimitation des circonscriptions des députés (suite) (n° 1949)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Bouches-du-Rhône (3e circonscription)
| Mandat clos le 8 décembre 2016 (14e législature)