Val-de-Marne (3e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 21 octobre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2
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  • mercredi 15 octobre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)
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  • mardi 16 septembre 2014
    1ère séance : Déclaration de politique générale du Gouvernement
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  • mercredi 23 juillet 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 20
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  • jeudi 17 juillet 2014
    3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)
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  • jeudi 17 juillet 2014
    3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)
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  • jeudi 17 juillet 2014
    3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)
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  • mercredi 16 juillet 2014
    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • mercredi 16 juillet 2014
    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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  • mardi 15 juillet 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014
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  • mardi 15 juillet 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014
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  • mercredi 2 juillet 2014
    2ème séance : Motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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