Val-de-Marne (3e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 10 octobre 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 10 OCTOBRE 2012
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  • mercredi 10 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)
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  • mardi 9 octobre 2012
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union européenne ; Création des emplois d'avenir.
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  • mardi 2 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat
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  • mardi 25 septembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)
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  • mardi 31 juillet 2012
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Navettes diverses
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  • jeudi 5 juillet 2012
    Commission des lois : Audition de Mme Taubira, ministre de la Justice
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  • mardi 3 juillet 2012
    Séance unique : Ouverture de la session extraordinaire; Déclaration de politique générale du Gouvernement
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