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14 juillet 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 2 février 2010
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2 avril 2009Rubrique : agricultureTitre : PACQuestion posée en séance
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4 février 2009Rubrique : emploiTitre : contrats de transition professionnelleQuestion posée en séance
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23 décembre 2008Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : bâtiments commerciaux et industrielsRéponse publiée le 24 mars 2009
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25 novembre 2008Rubrique : collectivités territorialesTitre : DGDRéponse publiée le 5 mai 2009
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28 octobre 2008Rubrique : entreprisesTitre : entreprises en difficultéRéponse publiée le 30 juin 2009
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17 octobre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion posée en séance
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16 octobre 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 8 juillet 2008
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25 septembre 2007Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 20 novembre 2007