M. Jean-Pierre Sueur

Socialiste

Loiret (1^re circonscription) | Mandat clos le 17 juin 1991 (9^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 17 juin 1991 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 7 juillet 1988 au 5 juin 1991
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 6 juin 1991 au 17 juin 1991
      - Du 7 juillet 1988 au 5 juin 1991
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
      - Du 4 mai 1989 au 28 octobre 1989
- Délégations et Office
  - Président
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 1er janvier 2013 au 12 février 2014
  - Premier vice-président
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 1er février 2012 au 31 décembre 2012
  - Membre de droit (Président de la commission des lois)
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 1er février 2012 au 15 janvier 2015
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les problèmes horticoles
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
  - Membre
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur les problèmes horticoles
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur l'arctique et l'antarctique
      - Du 10 mai 1989 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant à l'horizon 1993
      - Du 9 novembre 1990 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur la lutte contre le tabagisme
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'automobile
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur la préparation des jeux olympiques d'Albertville
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur les aides à la presse
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur la langue française et la francophonie
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 10 mai 1989 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur les droits des enfants et l'enfance délinquante
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur la question arménienne
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur les jardins familiaux
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur l'évolution des professions judiciaires à l'horizon 1992
      - Du 10 mai 1989 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 18 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur le consumérisme
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur le tunnel sous la manche
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur les problèmes ovins
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur l'Europe éducative
      - Du 10 mai 1989 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur l'éthique
      - Du 18 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur les productions et créations cinématographiques et audiovisuelles
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur la révolution
      - Du 21 décembre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur le Sahara occidental
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 29 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur le racisme
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur les français de l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur la vie associative
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 9 mai 1990 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur la forêt et la transformation du bois
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur la promotion des technologies et industries françaises de biens de grande consommation
      - Du 29 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur la façade méditerranéenne à l'horizon 1992
      - Du 10 mai 1989 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur les parcs naturels
      - Du 11 octobre 1988 au 26 mars 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République Tunisienne
      - Du 6 juillet 1989 au 17 juin 1991
  - Vice-Président
    - France Roumanie
      - Du 8 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Finlande
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - France Roumanie
      - Du 19 octobre 1988 au 17 juin 1991
      - Du 8 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République portugaise
      - Du 9 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - France République arabe Syrienne
      - Du 29 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - France États-Unis mexicains
      - Du 21 juin 1989 au 17 juin 1991
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume de Norvège
      - Du 2 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - France République hellénique
      - Du 23 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - France Québec
      - Du 7 juillet 1988 au 17 juin 1991
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République populaire d'Angola
      - Du 30 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - France République du Niger
      - Du 9 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - France République d'Haïti
      - Du 20 décembre 1990 au 17 juin 1991
    - France République de Pologne
      - Du 12 octobre 1988 au 17 juin 1991
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 2 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 23 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 13 décembre 1988 au 17 juin 1991
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 10 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - France Japon
      - Du 3 novembre 1988 au 17 juin 1991
      - Du 29 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Pérou
      - Du 23 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 26 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - France royaume de Belgique
      - Du 15 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - France République populaire de Chine
      - Du 14 décembre 1988 au 17 juin 1991
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Finlande
      - Du 8 novembre 1988 au 17 juin 1991
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République Tunisienne
      - Du 6 juillet 1989 au 17 juin 1991
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Suède
      - Du 26 octobre 1988 au 17 juin 1991
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 16 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - France République du Vénézuela
      - Du 8 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - France Canada
      - Du 18 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - France République du Sénégal
      - Du 26 octobre 1988 au 17 juin 1991
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 16 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - France République d'Autriche
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France fédération de Russie
      - Du 19 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - France Israël
      - Du 8 novembre 1988 au 17 juin 1991
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 2 novembre 1988 au 17 juin 1991
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 16 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 6 novembre 1990 au 17 juin 1991
    - France République du Nicaragua
      - Du 29 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'El Salvador
      - Du 15 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République Libanaise
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de l'Inde
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 14 octobre 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 26 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 14 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République de l'Ouganda
      - Du 17 décembre 1987 au 14 mai 1988
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République d'Haïti
      - Du 22 décembre 1987 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Président
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1er juin 2015 au 1er octobre 2017
      - Du 31 juillet 2012 au 30 septembre 2014
  - Secrétaire
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 10 avril 2015 au 1er octobre 2017
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 26 janvier 2018 au 1er octobre 2023
      - Du 11 octobre 2012 au 1er octobre 2017
      - Du 21 juin 2006 au 30 septembre 2011
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 juillet 2012 au 1er octobre 2017
      - Du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2011
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission des comptes de la sécurité sociale
      - Du 20 juillet 1988 au 17 juin 1991
    - Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
      - Du 21 décembre 1988 au 17 juin 1991

M. Jean-Pierre Sueur

Fonctions (archives)