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Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Mercredi 8 juin 2016Session 2015 – 2016
Examen de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (n° 3463) (M. Jean-Marie Tétart, rapporteur).
Examen de la proposition de loi relative au débroussaillement (n° 3699) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure) -
Audition de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des productions alimentaires
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (M. André Chassaigne, rapporteur)
Informations relatives à la commission -
Table ronde sur les commerces de centre-ville, avec la participation de M. Gérard Atlan, président du Conseil du commerce de France (CdCF), M. Bernard Morvan, président de la Fédération nationale de l'habillement (FNH), M. Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France (CDF), M. David Mangin, urbaniste, et M. David Lestoux, consultant du cabinet Cibles & stratégies
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Audition de M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE)
Présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (MM. François Pupponi et Michel Sordi, rapporteurs) -
Audition de M. Thomas Piquemal, ex-directeur financier d'Électricité de France (EDF)
Examen de la proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3671) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure) -
Mercredi 6 avril 2016Session 2015 – 2016
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (n° 3571) (M. Damien Abad, rapporteur)
Informations relatives à la commission -
Audition de MM. Patrick Chassard et Claude Vermot-Desroches, respectivement vice-président et membre du Conseil national des appellations d'origine laitières (CNAOL), et de M. Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC), sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur les appellations d'origine protégée (AOP)
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Audition de M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie
Informations relatives à la commission -
Présentation par M. Pascal Terrasse de son rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative
Informations relatives à la commission
Côte-d'Or (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)