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18 mars 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales et santé : personnelRéponse publiée le 3 juin 2014
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18 mars 2014Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 mars 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie solaireRéponse publiée le 19 avril 2016
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18 mars 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 17 juin 2014
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18 mars 2014Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 mars 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 2 décembre 2014
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4 mars 2014Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 25 novembre 2014
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4 mars 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 mars 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 mars 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017