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24 septembre 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsRéponse publiée le 17 juin 2014
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24 septembre 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsRéponse publiée le 27 mai 2014
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24 septembre 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsRéponse publiée le 22 décembre 2015
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24 septembre 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsRéponse publiée le 17 juin 2014
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24 septembre 2013Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 9 février 2016
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24 septembre 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 26 janvier 2016
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23 juillet 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 8 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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16 juillet 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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16 juillet 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 13 août 2013