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16 avril 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 7 mai 2013
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16 avril 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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16 avril 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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16 avril 2013Rubrique : assurancesTitre : conditions d'accèsRéponse publiée le 13 août 2013
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9 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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Réponse publiée le 13 août 2013
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Réponse publiée le 28 mai 2013
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Réponse publiée le 28 mai 2013
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Réponse publiée le 28 mai 2013
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2 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiersRéponse publiée le 11 juin 2013