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Examen du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur) 2
Information relative à la Commission 34 -
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer, sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur) 2
Informations relatives à la Commission 16 -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de M. Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l'égalité des chances 2
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Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)
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Examen de la proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires (n° 1258) 2
Informations relatives à la Commission 9 -
Audition de M. Yves Jego, Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer, auprès de la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales 2
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Audition de M. Robert Badinter, sénateur, ancien garde des Sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel 2
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Table ronde sur le thème « Le rôle du Parlement dans les questions mémorielles » 2
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Suite de l'examen du titre premier du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 955) (M. Christian Jacob, rapporteur)
Information relative à la commission -
Table ronde sur le thème « Le processus commémoratif » 2
Guyane (1re circonscription)
| Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)