Guyane (1re circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)
  • lundi 11 mai 2015
    1ère Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (après art 4 à art. 4bis, amdt 5204)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 4 adt. 84 à l'adt. 4468)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 4 adt. 84 à l'adt. 4468)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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