Guyane (1re circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)
  • jeudi 15 mai 2014
    2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)
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  • jeudi 15 mai 2014
    2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)
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  • mardi 6 mai 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 6 MAI 2014
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  • mardi 6 mai 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 194
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  • lundi 5 mai 2014
    1ère séance : Quatre accords internationaux ; Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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  • mercredi 30 avril 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 30 AVRIL 2014
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  • mercredi 30 avril 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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  • mercredi 30 avril 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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  • mardi 15 avril 2014
    3ème séance : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Discussion générale - Article 1er et après l'article 1er)
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  • mardi 15 avril 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 15 avril 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 27 février 2014
    2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite)
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