Guyane (1re circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)
  • mercredi 28 janvier 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 4 à article 5, amendement 2889)
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  • lundi 26 janvier 2015
    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances
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  • mardi 20 janvier 2015
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 20 JANVIER 2015
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  • mardi 20 janvier 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)
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  • mercredi 14 janvier 2015
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 14 JANVIER 2015
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  • mercredi 14 janvier 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la France
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  • mercredi 7 janvier 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (suite) (suite de l'article premier à l'article 6)
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  • mercredi 7 janvier 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (suite) (suite de l'article premier à l'article 6)
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  • mercredi 17 décembre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT SUR DES SUJETS EUROPÉENS - MERCREDI 17 DECEMBRE 2014
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  • mercredi 17 décembre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT SUR DES SUJETS EUROPÉENS - MERCREDI 17 DECEMBRE 2014
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  • mercredi 17 décembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage
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  • mercredi 17 décembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage
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