Guyane (1re circonscription)| Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 2 février 2015
Filières djihadistes : Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux.
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lundi 2 février 2015
Filières djihadistes : Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux.
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lundi 2 février 2015
Filières djihadistes : Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux.
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lundi 2 février 2015
Filières djihadistes : Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux.
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mercredi 28 janvier 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 28 JANVIER 2015
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mercredi 28 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 4 à article 5, amendement 2889)
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mercredi 28 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 4 à article 5, amendement 2889)
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lundi 26 janvier 2015
1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances
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mardi 20 janvier 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 20 JANVIER 2015
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mardi 20 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)
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mercredi 14 janvier 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 14 JANVIER 2015
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mercredi 14 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la France
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