Guyane (1re circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)
  • mercredi 19 juin 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 JUIN 2013
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  • mercredi 19 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (discussion des articles suites : après l'article 2 à l'article 10)
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  • jeudi 13 juin 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 13 juin 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 5 juin 2013
    Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la délinquance économique et financière (audition des ministres)
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  • mercredi 5 juin 2013
    Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la délinquance économique et financière (audition des ministres)
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  • mercredi 5 juin 2013
    Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la délinquance économique et financière (audition des ministres)
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  • mardi 4 juin 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 JUIN 2013
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  • mardi 4 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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  • mardi 4 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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  • mercredi 29 mai 2013
    2ème séance : Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique
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  • mercredi 29 mai 2013
    2ème séance : Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique
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